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Parution en numérique du « Journal officiel de la Polynésie française - Propriété industrielle »

PIBD 1210-IV-4
Texte

Depuis le 1er septembre 2023, c’est dans une version numérique du Journal officiel – Édition propriété industrielle (JOPI) que sont publiés les dessins et modèles, les brevets et les marques étendus à la Polynésie française1. Cette nouvelle édition est effectuée sous la forme d’un document PDF officiellement authentifié qui permet d’effectuer une recherche par titre. À ce jour, les numéros 1 (7 sept. 2023) et 2 (14 sept. 2023) ont paru.

Un communiqué de la Direction générale des Affaires économiques (DGAE) informe des modifications que ce format de publication apporte à la gestion des extensions des titres français de propriété industrielle en Polynésie française à compter du 1er septembre 2023. Il porte sur les décisions d’acceptation, ainsi que sur les rejet d’extension et leurs principaux motifs.

 

 

1 De mars 2014 à août 2023, les titres de propriété industrielle ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française dans une version papier.