Le cahier des charges de la demande d’homologation de l’indication géographique « Savon de Marseille » vient de faire l’objet de l'ouverture d'une procédure d’enquête publique, signalée par un avis paru au JO et au Bulletin officiel de la propriété industrielle1 le 23 septembre 2022.
D'une durée de deux mois (23 septembre-23 novembre 2022), conformément à l'article R. 721-5 du Code de la propriété intellectuelle, cette enquête permet à toute personne de formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis le site internet de l’INPI. Des informations utiles s’y trouvent sur la description de l’indication géographique concernée, l’organisme de défense et de gestion, la liste des opérateurs, la zone géographique2, ainsi que les avis et les décisions parus au BOPI.
1BOPI marques, 22/38, vol. 1, p. 5.
2 Sur ce sujet, voir : Rejet de la demande d'homologation de l'IG Savon de Marseille : délimitation de la zone géographique dans le cahier des charges, PIBD 2022, 1181, III-8 ; A.-C. Chiariny, Indication géographique pour les produits industriels et artisanaux : de la nécessité de délimiter une zone géographique, JCP E, 30, 28 juill. 2022, p. 41-44 ; J. Larrieu, IGPIA : Marseille n'est pas toute la France, Propr. industr., 7-8, juill.-août 2022, p. 37-38 ; J.-D. Pellier, Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !, D, 22, 16 juin 2022, p. 1138-1143 ; G. de Feydeau, Avis aux savants de Marseille : l'objet d'une indication géographique est d'indiquer une géographie !, Les MÀJ Irpi, 38, mai 2022, p. 6-7 ; S. Chatry, Le Territoire français ne peut être la zone géographique d'une IGPIA « Savon de Marseille », LEPI, 5, mai 2022, p. 6.