Une actualité de l'INPI signale qu'en raison de la modernisation de ses interfaces relatives aux marques, certaines démarches en ligne seront indisponibles à partir du :

• jeudi 6 octobre (14 h), pour le service de dépôt de marque ;
• vendredi 7 octobre (9 h), pour les services d’opposition à une marque et de demande en nullité ou en déchéance d’une marque.

La reprise de ces services se fera dans la journée du lundi 10 octobre 2022.