Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l'égard de la Turquie, selon le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, lorsque la Turquie est désignée dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international ainsi que dans le cadre du renouvellement d’un enregistrement international, ont été de nouveau modifiés¹.

Le barème publié dans l'avis n° 28/2023 de l'OMPI du 6 octobre 2023 sera appliqué à partir du 6 novembre 2023.