Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Arrangement de Lisbonne (acte de Genève) : Sénégal (adhésion)

PIBD 1212-I-7
Texte

Le Sénégal a adhéré à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques le 5 septembre 2023.
Son instrument d’adhésion était accompagné de deux déclarations, l’une portant sur la perception d’une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international, l’autre sur la prolongation d’un an du délai visé à l'article 15.1) dudit Acte (« Refus des effets de l’enregistrement international ») et sur la prolongation des délais visés à l'article 17 (« Période de transition »).

Entré en vigueur le 26 février 2020, cet Acte, qui renforce le cadre juridique du système de Lisbonne, permettra aux produits sénégalais tels que le fruit « Madd de Casamance » et le « Sel du lac Rose », dont la qualité est liée à leur lieu d'origine, de bénéficier d’un accès plus rapide et moins coûteux à une protection internationale.

L'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard du Sénégal, le 5 décembre 2023.