Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une marque antérieure enregistrée. L'atteinte doit s'apprécier au regard de chacun des produits et services désignés dans l'enregistrement des marques en présence.

Après avoir retenu la contrefaçon des marques Le Collectionneur et L'Hôtel du Collectionneur par les marques Le Collectionneur, Collectionneur, Collectionneurs et Les Collectionneurs, en raison de la similitude de certains seulement des produits et services désignés, la cour d’appel a prononcé l'annulation totale des marques postérieures.

En statuant ainsi, sans constater l'existence d'un risque de confusion entre les marques en présence pour l'ensemble des produits et services visés à l'enregistrement des marques incriminées, la cour d'appel a violé les articles L. 711-4 et L. 714-3 du CPI, dans leur rédaction antérieure applicable à l'espèce[1].

Par ailleurs, pour condamner les sociétés défenderesses au titre de la concurrence déloyale, la cour d’appel a retenu qu’un procès-verbal montrait qu'une « recherche sur le site chateauxhotels.com sur le terme "collectionneur" » faisait apparaître l'Hôtel du Collectionneur, dirigé par l’une des sociétés demanderesses, mais aussi l’établissement Les Collectionneurs. En statuant ainsi, alors que le procès-verbal ne mentionnait aucune recherche à partir du terme « collectionneur » sur le site chateauxhotels.com, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document.