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Protocole de Madrid : Colombie, Australie, Finlande (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1214-I-3
Texte

Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque la Colombie, l’Australie ou la Finlande sont désignées dans le cadre du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ont été modifiés1.

1 Cf. OMPI, avis n° 32/2023, 7 nov. 2023 (Colombie : entrée en vigueur le 2 janvier 2024) ; avis n° 33/2023, 9 nov. 2023 (Australie : entrée en vigueur le 9 décembre 2023) ; avis n° 34/2023, 9 nov. 2023 (Finlande : entrée en vigueur le 9 décembre 2023).