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OMPI

OMPI - Entrée en vigueur de la version 2024 de la douzième classification de Nice

PIBD 1214-IV-2
Texte

Un avis de l’OMPI, daté du 10 novembre 2023, annonce l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, disponible dès à présent sur le site de l’OMPI.
Il informe également de
la pratique adoptée par le Bureau international de l’OMPI pour l’examen des demandes d’enregistrement international qui lui seront présentées lors du passage à cette nouvelle version.