- Patentkrone in Gefahr / Patrick Welter
Brevets : une couronne en danger 

Se fondant sur le nombre de demandes internationales de brevet désignant l'Allemagne et au moins un autre pays, l'Institut de l'Économie allemande (IW) avance que l'Allemagne reste certes en tête des déposants dans le domaine de l'automobile mais que sa position vacille. Il procède à une comparaison avec d'autres pays, la Chine notamment, des dépôts et stratégies pour les véhicules classiques et les véhicules électriques. Voir à ce sujet le rapport de l'IW.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 264, 13 novembre 2023, p. 17

- Meta erreicht Teilerfolg in Urheberrechtsstreit zu KI
Litige de droit d'auteur relatif à l'IA : victoire partielle pour Meta

L'action en contrefaçon engagée par des auteurs américains contre Meta et Open AI comporte deux volets. Les auteurs considèrent d'une part que l'utilisation de leurs œuvres pour entraîner les modèles d'IA constitue une contrefaçon de leur droit d'auteur. Ils avancent d'autre part que les réponses du système suite à l'interrogation par l'utilisateur constituent également une contrefaçon. Sur ce dernier point, le juge fédéral a jugé recevable la motion de rejet (motion to dismiss) déposée par Meta.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 263, 11 novembre 2023, p. 29

- Wenn sich die KI über Pressetexte hermacht / Viktoria Kraetzig
Quand l'IA s'empare des articles de presse

La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a introduit un droit voisin pour rémunérer les éditeurs lors de la réutilisation des contenus journalistiques. L'utilisation de l'intelligence artificielle générative pour produire des articles change la donne : le système d'IA utilise les articles de presse mais il ne les copie pas, il reformule. Par ailleurs, quid de la protection des articles générés par IA ?

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 266, 15 novembre 2023, p. 16

- Russia detains Carlsberg unit executives on fraud charges / Madeleine Speed et Courtney Weaver
Des dirigeants d'une filiale de Carlsberg arrêtés pour fraude en Russie

Alors que le brasseur danois Carlsberg s’apprêtait à quitter la Russie, l'État russe a pris le contrôle de sa filiale Baltika. Sur fond notamment d’un litige concernant des licences, deux dirigeants de cette filiale viennent d’être arrêtés. Carlsberg considère que les autorités russes cherchent à justifier la prise de contrôle de ses actifs, qu'il juge illégale, par des accusations dénuées de fondement.

Financial Times, 41483, 17 novembre 2023, p. 5

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.