Texte
Conformément au règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, le montant de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l’égard de la Russie a été modifié.
Cette modification prendra effet au 1er janvier 20241.
1Cf. barème des taxes (Russie) : OMPI, avis n° 12/2023, 28 novembre 2023.