Les rapports nationaux et de l’OMC préparés à l’occasion du cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Union douanière d’Afrique australe (25 et 27 octobre 2023) permettent de mieux connaître le cadre législatif de la propriété intellectuelle au Botswana, en Eswatini (Swaziland), au Lesotho, en Namibie et en Afrique du Sud¹.

Pour chacun de ces pays, ces rapports fournissent principalement, dans le domaine de la propriété intellectuelle, des informations sur les sujets suivants : traités internationaux et accords régionaux commerciaux auxquels ils sont parties, frais pour usage des droits de propriété intellectuelle, stratégies spécifiques en matière de PI, lois en vigueur, ainsi que statistiques de demandes d’enregistrement et d’enregistrements de titres de propriété industrielle.

Ils indiquent notamment que :

• pendant la période à l'examen², les cinq pays ont ratifié le protocole portant amendement de l'accord sur les ADPIC ;
• le Botswana a publié, en novembre 2022, une « Politique en matière de propriété intellectuelle » en vue de créer une économie fondée sur le savoir et de tirer parti de ses actifs de propriété intellectuelle ;
• la nouvelle législation de l'Eswatini sur les brevets, le droit d'auteur et la création d'un tribunal chargé des droits de propriété intellectuelle est entrée en vigueur en 2018 ;
• la Namibie a adopté une « Politique et stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle » (2019-2024). La loi n° 1 de 2012 sur la propriété industrielle, entrée en vigueur le 1^er août 2018, a notamment instauré un Tribunal de la propriété intellectuelle, mis en service en avril 2022 ;
• l'Afrique du Sud a publié un cadre consultatif pour la propriété intellectuelle afin d'élaborer une politique nationale en matière de PI, ainsi que promulgué une loi sur la protection, la promotion, le développement et la gestion des systèmes de savoirs autochtones, et créé un registre des indications géographiques.