Un artiste graphique a créé un logo pour un club de motards dont était membre Johnny Hallyday et l’a déposé à titre de dessin ou modèle. Les droits sur le dessin ont expiré en 2016. Le logo a alors fait l’objet d’une déclinaison par son auteur, déposée comme dessin ou modèle en 2018. L’artiste a constaté que des marques verbales et semi-figuratives qui reproduiraient son logo avaient été déposées et étaient utilisées par l’association de motards et notamment le président et le secrétaire de celle-ci. Invoquant des actes de contrefaçon de ses droits d’auteur et de concurrence déloyale et parasitaire, il a demandé, en référé, le prononcé de mesures provisoires ou conservatoire.

La demande d’interdiction provisoire d’utiliser et de reproduire le logo litigieux est rejetée, le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte aux droits d'auteur n'étant pas démontré. L’artiste procède essentiellement à une description visuelle du logo qu'il a créé, puis qu’il a fait évoluer suite à l’expiration de son premier dessin ou modèle et au départ de Johnny Hallyday du club. Le fait d'associer une tête de mort, coiffée d'un foulard jaune et reprenant les initiales JH, avec une plume d'aigle et deux pistons de moto, le tout cerclé de turquoise et mentionnant en bandeau les noms « Desperados » et « HDC Harley-Davidson » ou reprenant le dessin stylisé d'un aigle, ne constitue pas, avec l'évidence requise au stade du référé, une œuvre de l'esprit protégeable au titre du droit d'auteur. Ainsi, la composition revendiquée reprend manifestement les codes visuels propres à l'univers des motards ou « bikers », associés à des accessoires ou couleurs appréciés de Johnny Hallyday, l’artiste précisant lui-même avoir cherché à refléter les univers emblématiques du chanteur autour du folklore américain, des États-Unis, des motos et des tatouages.