– Fälschungen verursachen hohe Verluste
Le coût élevé de la contrefaçon

Il ressort d’une étude de l’EUIPO sur les incidences économiques de la contrefaçon dans les secteurs de la mode, des cosmétiques et du jouet qu’elle coûte chaque année 16 milliards d’euros et deux cent mille emplois à l’Europe. En Allemagne, ce sont quarante mille emplois qui sont ainsi perdus annuellement, et le secteur du jouet est particulièrement touché. Aperçu chiffré.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 14, 17 janvier 2024, p. 21

– Grundlegender Wandel in Europas Patentwelt / Stefan Golkowski
Un changement fondamental dans le système européen des brevets

Six mois après son lancement, la JUB bénéficie d'un intérêt croissant. Si les divisions locales allemandes dominent en matière d'actions en contrefaçon, c'est la division centrale de Paris qui connaît le plus grand nombre d'actions en nullité. La JUB est également de plus en plus saisie pour des litiges relatifs à des brevets essentiels.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 14, 17 janvier 2024, p. 16

– Apple loses bid to stall watch ban amid fight over patent / Aaron Tilley
Brevets : Apple échoue à obtenir le blocage de l'interdiction de ses montres

Concluant à la contrefaçon de brevets de Masimo ayant trait à la mesure du taux d'oxygène dans le sang, la Commission du commerce international (ITC) a interdit l'importation, aux États-Unis, de certaines Apple Watch. Apple a fait appel de la décision devant la Cour d'appel du circuit fédéral (CAFC), laquelle a accordé une levée temporaire de l'interdiction. Celle-ci est de nouveau en vigueur, mais une version modifiée des modèles concernés, dépourvus de la technologie litigieuse, va être commercialisée.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 14, 18 janvier 2024, p. B1, p. B4

– "Kölner Dom" keine Marke
Pas de marque Kölner Dom

La marque verbale Kölner Dom avait été déposée, entre autres, pour des bijoux et des vêtements. Après l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et le Bundespatentgericht, la Bundesgerichtshof vient à son tour de juger cette marque dépourvue de caractère distinctif (affaire I ZB 28/23). Le fait que la cathédrale de Cologne (Kölner Dom) soit l'une des plus connues au monde n'y est pas étranger.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 11, 13 janvier 2024, p. 25

– Lego verteidigt Baustein
Lego défend ses briques

La société allemande Delta Sport Handelskontor avait obtenu de l’EUIPO l'annulation du modèle protégeant la brique LEGO au motif que toutes les caractéristiques de l'apparence de la brique LEGO étaient exclusivement imposées par sa fonction technique. Suite à l'annulation de cette décision par le TUE, l'EUIPO a rejeté la demande en nullité de Delta Sport Handelskontor et estimé que la brique LEGO bénéficiait de l'exception protégeant les systèmes modulaires. Le TUE vient de rejeter le recours déposé par Delta Sport Handelskontor contre la décision de l'EUIPO (affaire T-537/22).

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 21, 25 janvier 2024, p. 22

– Verwirrspiel um Haftung im Datenschutz / Gregor Thüsing
Responsabilité et protection des données : la CJUE brouille les cartes

Revenant sur trois arrêts récents de la CJUE (C-340/21, C-667/21 et C-456/22), l'auteur déplore une certaine confusion concernant la responsabilité et le droit à réparation en cas de non-respect du RGPD.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 8, 10 janvier 2024, p. 16

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.