FNDE
Synthèse
 « Droit des marques »

Mardi 26 mars 2024
Web-séminaire

Description

Formation respectivement dédiée à :

• L’objet du droit : caractère distinctif du signe, procédures administratives ;
• La défense et l’extinction du droit : contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance.

Seront étudiées les principales décisions de jurisprudence françaises et européennes du deuxième semestre de 2023 jusqu’en mars 2024

Formation en distanciel (Zoom) :

7 heures de formation, de 9 h 30 à  17 h 30.

Intervenants :

Julie Bensadou, Service contentieux de l’INPI, chargée de la défense des décisions de l'INPI devant les cours d'appel ;
Sylvain Chatry, maître de conférences à l'université de Perpignan Via Domitia ;
Julien Douillard, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole ;
Amélie Favreau, professeur de droit privé, université Grenoble Rhône-Alpes ;
Arnaud Folliard-Monguiral, juriste à l'EUIPO ;
Alexandra Mendoza-Caminade, professeur de Droit privé, directrice du master PI, université Toulouse 1 Capitole ;
Christian Le Stanc, professeur à la faculté de Droit de Montpellier, avocat Cabinet Le Stanc ;
Marion Vidal-Lachaud, conseil en PI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle.

Tarifs :

Tarif normal : 615 € HT – 738 € TTC ;
Tarif réservé aux membres ASPI/GRAPI/APRAM : 555 € HT – 666 € TTC.

Inscription en ligne sur notre site ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
01-42-66-18-19
www.fnde.asso.fr.