L’auteure rend compte d’une décision du 3 janvier 2024 dans laquelle la Haute Cour de Delhi a conclu à la responsabilité, pour contrefaçon, d’une plateforme de commerce électronique.

La société Puma, titulaire de diverses marques en Inde, a engagé une action en contrefaçon et en passing off à l’encontre d’IndiaMART InterMESH Ltd. (« IIL »), propriétaire du site de commerce électronique indiamart.com.

Puma avait constaté que lorsqu’on y effectue une recherche sur le terme « Puma », un certain nombre d'annonces affichées concernent des contrefaçons en vente sous différentes marques Puma. Or, lorsqu’un vendeur tiers s’inscrit sur la plateforme, un menu déroulant lui permet de sélectionner les marques qu’il souhaite vendre. Puma figure parmi celles-ci.

La Cour a retenu le grief de contrefaçon (et de passing off) à l’encontre d’IIL. Elle a considéré que l’utilisation de la marque Puma dans le menu déroulant constituait un usage au sens de la loi sur les marques, même si ce menu n’est visible que des vendeurs tiers lors de leur inscription et n’est pas visible des consommateurs. Elle a fait observer qu’IIL participait activement au choix des marques proposées dans le menu et qu’il tirait bénéfice des ventes réalisées, même s’il ne facturait pas aux vendeurs la sélection de telle ou telle marque dans le menu.

La Cour a en outre jugé que le défendeur ne pouvait bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue, dans certains cas, pour les intermédiaires par l’article 79 de la loi sur les technologies de l’information. À cet égard, elle a estimé qu’il n’était pas un simple intermédiaire technique, qu’il jouait un rôle facilitateur pour les vendeurs et tirait bénéfice des ventes réalisées. Elle a également souligné qu’il n’avait pas fait preuve de la diligence requise en vertu de cette loi : il se contentait, pour prévenir la contrefaçon, d’insérer des clauses dans ses conditions générales ou de réclamer des engagements aux vendeurs, sans procéder à des vérifications, notamment en ce qui concerne la crédibilité des vendeurs.

Aussi la Cour a-t-elle fait droit à la demande de Puma. L’interdiction prononcée pourra éventuellement être modifiée, voire levée, à la demande d’IIL si celui-ci démontre avoir fait le nécessaire pour empêcher la vente de contrefaçons.

Notons que la Cour s’est abondamment référée à sa décision rendue le 10 août 2023 dans l’affaire Google LLC c. DRS Logistics (P) Ltd. & Ors.

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