À l’heure où la convergence technologique s’accélère et impacte de plus en plus de secteurs, les entreprises et les titulaires de brevets doivent se préparer et s’adapter. L’auteure donne un aperçu des mutations en cours.

Les titulaires de brevets doivent revoir leur stratégie. Plus que jamais, il importe de se projeter dans l’avenir, d’anticiper les besoins et les problèmes et ce, dès le stade de la rédaction de la demande de brevet. Il s’agit, notamment, de se demander où, et de quelle manière, le brevet risque d’être contrefait. Aujourd’hui, mais aussi dans les dix ans à venir.

D’aucuns prodiguent un triple conseil : veiller à ce que le périmètre des revendications soit suffisamment large, mettre en place une politique de concession de licences à des entreprises de secteurs non-concurrents et procéder à des audits réguliers du portefeuille. La convergence technologique peut conférer à certains brevets une valeur jusque-là insoupçonnée.

Les changements sur le marché des brevets sont déjà perceptibles. Ainsi, il y a encore cinq à dix ans, dans le domaine de la santé, les technologies de santé et des sciences de la vie et les technologies de l’information faisaient l’objet de licences distinctes. Celles-ci sont désormais de plus en plus imbriquées. Autre exemple, des acteurs de l’industrie automobile commencent à se séparer de brevets traditionnels et réinvestissent le fruit de la cession dans l’acquisition de technologies ayant trait aux véhicules électriques et à la 5G.

Les consommateurs passent de plus en plus de temps dans des environnements numériques – places de marché en ligne, réseaux sociaux, métavers, etc. – ce qui n’est pas neutre pour les transactions en matière de PI. Sans oublier les incidences de l’intelligence artificielle.

Par ailleurs, le big data et l’émergence d’une économie des données créent une nouvelle donne sur le front de la monétisation et des licences. Des problématiques nouvelles apparaissent (protection et sécurité des données), et la protection de la propriété intellectuelle et la cybersécurité sont de plus en plus liées.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.