Au terme de la conférence diplomatique qui s’est tenue à Genève du 13 au 24 mai 2024¹, les États membres de l’OMPI ont adopté le vingt-septième traité de l’OMPI. Il porte sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques².

Son article 3 (« Exigence de divulgation ») dispose que, lorsqu’une invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le pays d’origine ou la source des ressources génétiques.  Lorsque l’invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le peuple autochtone ou la communauté locale, le cas échéant, qui a fourni les savoirs traditionnels.

« Aujourd’hui, nous avons marqué l’histoire à bien des égards. Il ne s’agit pas seulement du premier nouveau traité de l’OMPI depuis plus de 10 ans, mais également du premier qui traite des ressources génétiques et des savoirs traditionnels détenus par les peuples autochtones et les communautés locales.  Nous démontrons ainsi que le système de propriété intellectuelle peut continuer d’encourager l’innovation tout en évoluant d’une manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés » a commenté Daren Tang, le directeur général de l’OMPI.

Ce traité entrera en vigueur trois mois après que quinze parties remplissant les conditions requises auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion (art. 17).