Qatar

Le Qatar, qui a déposé auprès de l’OMPI, le 3 mai 2024, son instrument d’adhésion au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (entrée en vigueur le 3 août 2024 à l'égard de ce pays)¹, a instauré une taxe individuelle qui doit être acquittée lorsqu'il est désigné dans une demande internationale, selon ce protocole, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et dans le cadre du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ce pays a été désigné².

Cette taxe prendra effet le 3 août 2024 à l’égard du Qatar.

Corée du Sud

Depuis le 1^er mai 2024, l’Office de la république de Corée peut présenter au Bureau international de l’OMPI des demandes de division d’un enregistrement international, en vertu de la règle 27bis.1) (« Demande de division d’un enregistrement international ») du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques³.