Depuis le 29 août 2024, la Collection of Eubiotic and Epiphytic Microorganisms (CEEM) de l’établissement supérieur Kuban State Agrarian University, situé à Krasnodar (Russie), a acquis le statut d’autorité de dépôt internationale selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
La notification de l’OMPI qui en informe reproduit le texte de la communication du gouvernement de la Russie sur ce sujet. Elle comprend des informations détaillées sur la CEEM et la Kuban State Agrarian University : nom et adresse, statut juridique, niveau scientifique, équipements, installations, services, sûreté et sécurité, personnel, type de micro-organismes acceptés en dépôt, langues officielles, exigences et procédures techniques, ainsi que barème des taxes.