Parus au JO du 13 septembre 2024, deux avis¹ signalent l’ouverture de procédures d'enquête publique sur, d'une part, une demande d'homologation, par le Syndicat du béret basque d’origine, d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Béret basque » et, d'autre part, sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « Siège de Liffol »².

Conformément aux articles L. 721-3 et R. 721-5 du Code de la propriété intellectuelle, ces enquêtes, d'une durée de deux mois (13 sept.-13 nov. 2024), permettent à toute personne intéressée de formuler des observations en utilisant le formulaire accessible sur le site internet de l’INPI, où figurent les cahiers des charges des indications géographiques susmentionnées.