Par Élodie Durbize, responsable du Pôle international de l’INPI et Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI, à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée, et de valider les programmes de travail à venir.

L’INPI contribue aux travaux des systèmes globaux de propriété intellectuelle (PCT, Madrid, La Haye, Lisbonne) et aux différents comités de l’OMPI visant à établir un cadre normatif international. Lors de ces assemblées, le Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, a notamment assuré la présidence de l’assemblée de La Haye, qu’il assurera également en 2025, les mandats étant de deux ans.

En marge de ces assemblées, l’INPI a pu prendre part à plusieurs rencontres bilatérales organisées avec les délégations des ministères et des offices des États suivants :

• le ministère de l’Économie émirien (MOE), afin de faire le point sur la mise en œuvre du plan de travail signé en début d’année 2024 en France ;
• l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), rencontre marquée par la signature du dixième accord PPH permettant l’accélération de la délivrance de brevets, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH)¹ ;
• l’Office de la propriété intellectuelle de Corée (KIPO), afin d’identifier les futurs axes de coopération ;
• l’Office des brevets du Japon : l’INPI et le JPO ont acté le renouvellement de l’accord permettant l’accélération de la délivrance de brevets (accord PPH) qui les lie² ;
• l’Office de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), initiant les premiers échanges en vue de mettre en place une coopération entre les offices, dont le sujet des indications géographiques sera un axe fort ;
• la Direction générale de la propriété intellectuelle d’Indonésie (DGIP), réunion se concluant par la signature d’un Mémorandum d’entente (MoU) venant cadrer la coopération entre les deux pays ;
• l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), favorisant la signature d’un nouveau programme de travail pour les années 2024-2025 avec la volonté de structurer les actions de l’INPI et de l’Office tunisien dans un sens propice au développement de la francophonie ;
• l’Office de propriété industrielle du Qatar, pour évoquer la mise en œuvre du plan de travail signé à Paris lors du « Forum économique France-Qatar » ;
• l’Office indien de la propriété intellectuelle (CGPDTM), permettant de formaliser les activités de coopération pour les mois à venir et d’évoquer l’année franco-indienne de l’innovation en 2026 ;
• la Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) de Colombie, cette première rencontre avec la Surintendante de l’office ayant été marquée par la signature du nouveau plan de travail 2024-2025 ;
• l’Institut national de la propriété industrielle de l’Argentine (INPI Argentine), avec le double objectif de signer le renouvellement de l’accord de coopération avec l’INPI, ainsi que la nouvelle feuille de route venant concrétiser les activités de coopération des deux offices pour 2024-2025.

L’INPI a également organisé des réunions avec des partenaires européens, qu’il s’agisse de l’office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) ou de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) de la Suisse.

Enfin, en parallèle, s’est tenue traditionnellement la réunion plénière annuelle du groupe B+, présidée par Pascal Faure. Le groupe B+ est un forum qui regroupe environ quarante-cinq pays industrialisés ainsi que la Commission européenne et l’OEB. Il travaille notamment sur l’harmonisation du droit matériel des brevets. La réunion plénière a été l’occasion de faire le bilan des travaux de l’année et de s’accorder sur les travaux futurs.