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Accord de collaboration

INPI : signature d’un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet (PPH) avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS)

PIBD 1230-I-2
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Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI
Texte

Par Céline Boisseau, coordonnatrice du réseau international de l'INPI

Rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS), marquée par la signature d’un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH).

En marge de la soixante-cinquième série de réunions des Assemblées générales de l’OMPI (9-17 juillet 2024), l’INPI vient de signer avec l’un de ses partenaires majeurs en Asie du Sud-Est, à savoir l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS), un accord de Patent Prosecution Highway (PPH).

Cette nouvelle signature vient marquer le dixième accord PPH signé par l’INPI à l’échelle internationale et, en particulier, le quatrième en Asie, depuis la signature du premier accord de ce type avec l’Office japonais des brevets (JPO), le 26 novembre 20201.

En effet, l’INPI est également lié par des accords PPH avec l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)2 et l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)3, signés respectivement en 2022 et 2023.

À cette liste s’ajoutent les accords PPH conclus en fin d’année 2021 avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)4 et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)5, en 2022 avec l’Office brésilien (INPI Brésil)6 puis, en 2023, avec l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)7 et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)8 et, enfin, très récemment, avec l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI)9.

Cet accord PPH entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024, en sorte qu’à cette date les déposants pourront solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’Office singapourien, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale singapourienne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI. Cet accord PPH s’appliquera de la même manière aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevet en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale singapourienne ou d'une demande PCT.

Précisons que les déposants français sont classés au huitième rang en termes de dépôts de brevet réalisés auprès de l’Office singapourien, confirmant ainsi leur attrait pour protéger leurs innovations à Singapour.

Ce nouvel accord, qui s’inscrit dans le cadre d’une relation de coopération très fructueuse avec l’IPOS, sera un atout pour les entreprises qui pourront profiter, grâce à ce PPH, d’un gain de temps significatif pour obtenir une protection de leurs inventions à Singapour en passant au préalable par un dépôt français.