Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Signature, le 28 novembre 2023, d’un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH) avec l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Saudi Authority for Intellectual Property (SAIP)).

Le 28 novembre 2023 s’est tenue à Riyad une rencontre bilatérale entre l’INPI et son homologue saoudien, la SAIP, à l’issue de laquelle les deux offices ont signé un accord destiné à permettre l’accélération de la délivrance de brevet (Patent Prosecution Highway (PPH)).

Sur la scène internationale, il s’agit du huitième accord de ce type signé par l’INPI, en particulier le premier avec un pays relevant du Moyen-Orient et ce, depuis la signature, le 26 novembre 2020, du premier accord PPH avec l’office japonais des brevets (JPO)¹.

Rappelons que l’INPI a signé, par ailleurs, des accords PPH avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)² et l’office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)³, conclus en fin d’année 2021, avec l’office brésilien (INPI Brésil)⁴ et l’office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)⁵, signés en 2022, et enfin, cette année, avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)⁶ et l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)⁷.

Il faudra attendre le 1^er février 2024 pour que l’accord signé avec la SAIP entre en vigueur. À compter de cette date, les déposants pourront alors solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet réalisé auprès de la SAIP, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale saoudienne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux déposants souhaitant bénéficier de l’accélération du traitement des demandes de brevet en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale saoudienne ou d'une demande PCT.

Si l’on s’intéresse de plus près aux dépôts de brevet réalisés auprès de l’autorité saoudienne, il en ressort que les déposants français sont relativement actifs dès lors qu’ils viennent se classer en sixième position parmi l’ensemble des déposants étrangers.

Compte tenu de l’intérêt certain des déposants français pour l’obtention d’une protection de leurs innovations sur le marché saoudien, cet accord leur offrira ainsi une nouvelle voie pour acquérir un brevet en Arabie saoudite, avec un gain temporel indéniable.

Avec cette signature, l’INPI et la SAIP confortent encore davantage leurs liens en favorisant la coopération en matière de brevet.