Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Nice

Un avis de l’OMPI daté du 16 octobre 2024 informe de l’entrée en vigueur, à partir du 1^er janvier 2025, de la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (« classification de Nice »), ainsi que de la pratique adoptée par le Bureau international de l’OMPI pour l’examen des demandes d’enregistrement international présentées lors du passage à cette nouvelle version.

Vietnam, Saint-Marin, Canada, Ouzbékistan

Dans le cadre du protocole de Madrid relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doivent être acquittés lorsque le Vietnam, Saint-Marin, le Canada ou l'Ouzbékistan sont désignés dans une demande internationale, lors d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays ont été désignés, seront modifiés à compter du 17 novembre 2024 pour le Vietnam¹, du 25 décembre 2024 pour Saint-Marin², et du 1^er janvier 2025 pour le Canada³ ainsi que pour l'Ouzbékistan⁴.