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OMPI

Entrée en vigueur de la quinzième édition de la classification de Locarno (dessins et modèles)

PIBD 1236-IV-3
Texte

Daté du 4 novembre 2024, un avis de l’OMPI informe de l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2025, de la quinzième édition de la classification de Locarno aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles. Elle s’appliquera à toutes les demandes internationales déposées à partir de cette date.

Cette nouvelle édition introduit plusieurs changements par rapport à la précédente. Ils concernent principalement l'ajout de nouvelles classes et sous-classes pour mieux refléter l'évolution des produits et des technologies.

Il est rappelé que « le Bureau international de l’OMPI ne procède pas à un reclassement des produits figurant dans des enregistrements internationaux classés selon une précédente édition dont la date de dépôt est antérieure au 1er janvier 2025 ».

Une version électronique de cette édition est disponible sur le portail LOCPUB de l’OMPI depuis le 23 février 2024, en publication anticipée.