L’auteur se fait l’écho d’une ordonnance rendue par la division locale de Lisbonne de la JUB le 15 octobre 2024. Considérant, prima facie, le brevet valable et contrefait, elle a pourtant rejeté la demande de mesures provisoires visant Asustek et deux autres sociétés.

Estimant son brevet EP 2 819 131 B1 contrefait par des modules wifi intégrés dans certains produits d’Asustek, Ericsson a sollicité l’octroi de mesures provisoires.

La Cour a jugé que le brevet était vraisemblablement valable et a écarté les arguments contraires avancés par Asustek (défaut de nouveauté et d’activité inventive, notamment).

La Cour a jugé que le brevet était vraisemblablement contrefait par les modules incriminés et a indiqué que le fait qu’aucune simulation n’ait été réalisée n’était pas pertinent. Elle a écarté l’argument d’Asustek selon lequel, en substance, posséder un nom de domaine via lequel sont vendus des produits contrefaisants ne suffisait pas nécessairement pour constituer la contrefaçon.

Elle a néanmoins refusé d’accorder les mesures provisoires, Ericsson n’ayant pas démontré qu’il avait fait preuve de la diligence requise.

En l’absence d’éléments de réponse à la question de savoir quand Ericsson avait eu connaissance de la contrefaçon alléguée, la Cour a considéré qu’il s’agissait de la date à laquelle Asustek a intégré les modules dans ses produits en Europe, en 2019, ou au plus tard de la date à laquelle Ericsson, invoquant les mêmes modules, a engagé une procédure contre Lenovo devant l’ITC¹, en octobre 2023.

Selon la Cour, il ne pouvait être conclu qu’Ericsson avait agi avec l’urgence voulue ni dans un cas, ni dans l’autre : il n’avait pas apporté d’éléments datés suffisants pour permettre d’évaluer sa diligence².

L’auteur note que cette décision confirme une tendance : jusque-là, les chances des titulaires dans les procédures inter partes sont relativement minces. Ils sont en revanche mieux lotis dans les procédures ex parte.

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