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– Die Sittenwidrigkeit im Marken- und Urheberrecht / Athina Theodoridis et Alexandra Wachtel
Le Caractère contraire aux bonnes mœurs en droit des marques et en droit d'auteur
GRUR, 21, 31 octobre 2024, p. 1600-1606
CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Droit d’auteur ; Bonnes mœurs
– Präklusion im Verfügungsverfahren des gewerblichen Rechtsschutzes / Christian Donle
La Forclusion dans les procédures de référé en droit de la propriété industrielle
GRUR, 21, 31 octobre 2024, p. 1607-1612
Allemagne ; Propriété industrielle ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Forclusion ; Procédure civile ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Équité procédurale ; Droit d’être entendu
– IP and AI - for a balanced, non-protectionist stance / Gustavo Ghidini
PI et IA : pour une position équilibrée et non-protectionniste
GRUR IT, (73), 11, novembre 2024, p. 1017-1018
Propriété intellectuelle ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Données d'entraînement ; Brevet ; Brevetabilité ; Droit de l’Union européenne ; États-Unis
– How insolvency laws impact IP licences / Winsome Cheung, Erica Wu et Inga Pietsch
L'Impact des droits des faillites sur les licences de PI
IAM, 12 novembre 2024
Propriété intellectuelle ; Licence ; Procédure collective ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de directive ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Allemagne
– Arbitrability of intellectual property dispute: where does India stand? / Pranjal Khare, Sunidhi Setia et Samanvi Narang
Arbitrabilité des litiges en matière de propriété intellectuelle : où en est l'Inde ?
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 492-499
Inde ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage
– Protection of celebrity rights under IPR regime in India / Sakshi Mehta, Aditya Kumar Tomar et Monika Kothiyal
L'Apport du régime de la PI à la protection des droits des célébrités en Inde
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 540-550
Inde ; Législation ; Jurisprudence ; Personnalité ; Droit de la personnalité ; Atteinte à la vie privée ; Droit à l’image ; Right of publicity ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit international ; Droit constitutionnel
– The Protection of intellectual property rights in the fashion industry while living the fast fashion era / Jessica de Araujo
La Protection des droits de propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode à l'ère de la mode rapide
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 1-22
Mode ; Protection ; Droit d’auteur ; Brevet ; Dessins et modèles ; Marque ; Contrefaçon ; Expressions culturelles traditionnelles ; Appropriation culturelle ; États-Unis ; Mexique ; Union européenne
– Signification et exécution des décisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB ou UPC) / Emmanuel Cornu et Fernand De Visscher
Ingénieur conseil, 4, 2023, p. 699-718
JUB ; Brevet ; Décision de justice ; Signification ; Exécution des décisions ; Compétence ; Juridiction nationale ; Contrefaçon ; Garantie ; Astreinte ; Décision rendue par défaut ; Belgique
– Regional approach to boosting local pharmaceutical manufacturing capacity: a critique of the East African Community pharmaceutical manufacturing plan of action / Olugbenga Ajani Olatunji
Approche régionale pour augmenter la capacité de production locale de médicaments : critique du plan d'action de la Communauté Est-Africaine pour produire des médicaments
GRUR IT, (73), 11, novembre 2024, p. 1036-1049
Afrique ; Communauté Est-Africaine ; Brevet ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Fabrication ; Importation ; ADPIC ; Législation ; Harmonisation ; Recherche ; Transfert de technologie
– European Commission's draft regulation on SEPs: an IP finance assessment / Oscar Borgogno et Giuseppe Colangelo
La Proposition de règlement de la Commission européenne sur les brevets essentiels : évaluation financière de la PI
GRUR IT, (73), 11, novembre 2024, p. 1067-1070
Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; Commission européenne ; Caractère essentiel ; Injonction ; Médiation obligatoire ; Redevance agrégée ; Financement ; Nantissement
– The Unified Patent Court will revolutionise patent litigation funding / Adam Houldsworth
La Juridiction unifiée du brevet va révolutionner le financement du contentieux des brevets
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 46-50
Brevet européen ; Brevet unitaire ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Financement
– NanoString wins big UPC victory, continuing reversal of fortunes in dispute with 10x Genomics / Adam Houldsworth
Une importante victoire de NanoString devant la JUB constitute un nouveau revers de fortune pour 10x Genomics
IAM, 17 octobre 2024
Décision de justice ; JUB ; Division centrale de Munich ; Action en nullité ; Révocation ; Brevet européen ; Nouveauté ; Activité inventive
– Ericsson has UPC injunction application against Asustek rejected / Adam Houldsworth
Ericsson c. Asustek : demande d'injonction rejetée par la JUB
IAM, 17 octobre 2024
Décision de justice ; JUB ; Division locale de Lisbonne ; Brevet européen ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Urgence
– Pfizer and Sandoz win big UK victories in cross-border disputes / Adam Houldsworth
Importantes victoires de Pfizer et Sandoz au Royaume-Uni dans des litiges aux ramifications internationales
IAM, 21 octobre 2024
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Médicament ; Brevet ; Action en nullité ; Nullité ; Demande Divisionnaire ; Arrow declaration ; Activité inventive ; Suffisance de description
– Critical things to know about director review practice at the USPTO / Cory Bell, Kassandra Officer et William Neer
L'Essentiel à savoir sur la procédure de révision par le directeur de l'USPTO
IAM, 22 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; PTAB ; Office ; Dirigeant
– Seven key takeaways from the latest wave of biosimilar disputes / Adam Houldsworth
Ce qu'il faut retenir de la vague récente de litiges en matière de biosimilaires, en sept points
IAM, 23 octobre 2024
États-Unis ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Litige ; Transaction ; Jurisprudence ; Europe
– IBM and Amazon seek changes to USPTO's section 101 guidance for artificial intelligence / Angela Morris
Article 101 : IBM et Amazon réclament des aménagements aux lignes directrices de l'USPTO concernant l'intelligence artificielle
IAM, 25 octobre 2024
États-Unis ; Office ; Examen ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable
– Takeaways from three critical SEP litigation rulings in 2024 / Michael R. Rueckheim et Sarah Elizabeth McGrath
Le Contentieux des BEN en 2024 : les enseignements de trois décisions notables
IAM, 25 octobre 2024
États-Unis ; Jurisprudence ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Pourparlers ; Injonction anti-procès ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense
– A look at litigation funding through the lens of US district courts / Michael Sacksteder et Su Li
États-Unis : le financement des litiges soumis aux tribunaux de district
IAM, 29 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Action en contrefaçon ; Financement ; Transparence ; NPE
– USPTO not against continuation practice, states Kathi Vidal / Nisha Shetty
Kathi Vidal déclare que l'USPTO n'a rien contre la pratique de la continuation
IAM, 30 octobre 2024
États-Unis ; Office ; Dirigeant ; PTAB ; Brevet ; Demande de brevet ; Double brevetabilité ; Disclaimer ; Continuation ; Intelligence artificielle
– Who are the lobbyists for and against US litigation funding disclosure regulations? / Angela Morris
Qui milite pour et qui milite contre l'établissement de règles sur la divulgation du financement des litiges aux États-Unis ?
IAM, 31 octobre 2024
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Litige ; Financement ; Transparence
– The Real connection between patent pools and litigation / David Muus
Le Vrai lien entre les pools de brevets et les actions en justice
IAM, 9 novembre 2024
Brevet ; Licence ; Pool de brevets ; Litige
– UPC landmark appeal decision opens door to more lawsuits in parallel with national litigation / Adam Houldsworth
Une décision d'appel de la JUB qui fera date et qui ouvre la voie à davantage d'actions parallèles aux actions nationales
IAM, 14 novembre 2024
JUB ; Brevet ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Retrait d'une déclaration de dérogation ; Procédure nationale ; Période transitoire
– Myanmar takes in first applications under new patent law / Nicole-Anne Lagrimas
La Birmanie reçoit ses premières demandes de brevet en vertu de la nouvelle loi sur les brevets
IAM, 14 novembre 2024
Birmanie ; Brevet ; Loi ; Brevetabilité ; Priorité
– Munich Regional Court seeks ECJ guidance in Soliris biosimilar dispute / Adam Houldsworth
Un tribunal de Munich saisit la CJUE dans un litige relatif à un biosimilaire de Soliris
IAM, 15 novembre 2024
CJUE ; Allemagne ; Question préjudicielle ; Médicament orphelin ; Règlement (CE) 141/2000 du 16 décembre 1999 ; AMM ; Médicament biosimilaire ; Procédure civile
– Patents - A power tool for economic growth: an approach with special reference to India / Kailash Chauhan
Le Brevet, un moteur de la croissance économique : considérations concernant plus particulièrement l'Inde
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 463-471
Inde ; Économie ; Recherche ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Brevet
– Innovation conundrum in antimicrobial sector: a curious case for intellectual property rights / Kshitij Kumar Singh
Le Casse-tête de l'innovation dans le secteur des antimicrobiens et les droits de propriété intellectuelle
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 507-515
Médicament ; Antibiorésistance ; Industrie pharmaceutique ; Recherche ; Promotion de la recherche ; Innovation ; Promotion de l’innovation ; Stratégie ; Brevet
– The Role of Colombia in SEP global litigation campaigns. Could Colombia provide an optimistic scenario for SEP holders against unwilling licensees or "efficient infringers"? / David Contreras
Le Rôle de la Colombie dans les campagnes mondiales pour défendre des BEN : la Colombie peut-elle fournir un scénario optimiste pour les titulaires de BEN contre l'absence de volonté de prendre une licence ou des « contrefacteurs opportunistes » ?
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 23-47
Colombie ; Brevet ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Jurisprudence ; Procédure civile ; Volonté du licencié
– Die Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2023 - Teil III: Marken- und Designrecht / Roman Söchtig et Eike Nielsen
Tour d'horizon de la jurisprudence du Bundespatentgericht en 2023 - 3e partie : les marques et les dessins et modèles
GRUR, 21, 31 octobre 2024, p. 1589-1599
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Marque ; Nullité ; Opposition ; Risque de confusion ; Dénomination sociale ; Dessins et modèles
– Stellungnahme zum Entwurf eines Gesetzes zur Durchführung der Reform und Erweiterung des Schutzes geografischer Angaben / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Avis sur le projet de loi sur l'application de la réforme et l'extension de la protection des indications géographiques
GRUR, 21, 31 octobre 2024, p. 1612-1615
Allemagne ; Indication géographique ; Artisanat ; Industrie ; Agriculture ; Projet de loi ; Office ; Compétence ; Règlement (UE) 2023/2411 du 18 octobre 2023 ; Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 ; Protection nationale ; Loi ; Marque ; Révision ; Contrefaçon ; Concurrence déloyale
– Two decades of the Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Act, 1999: a review of 547 registered geographical indications / Aqa Raza, Kanika Malik et Desmond Oriakhogba
La Loi de 1999 relative à l'enregistrement et à la protection des indications géographiques des produits a vingt ans : aperçu des 547 indications géographiques enregistrées
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 525-533
Inde ; Indication géographique ; Statistiques
– Secondary meaning in intellectual property: a critical analysis from a cultural perspective and means of proof / Camila López
Le « Secondary meaning » en droit de la propriété intellectuelle : analyse critique sous l'angle culturel et moyens de preuve
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 62-76
Argentine ; Brésil ; Chili ; Uruguay ; Marque ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Jurisprudence ; Preuve
– AI and the new trademark law: adpatation v. ending / Sofía Bertossi
L'IA et le nouveau droit des marques : adaptation c. fin
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 77-83
Marque ; Consommation ; Intelligence artificielle ; Assistant vocal ; Risque de confusion ; Moteur de recherche ; Contrefaçon
– Strenghtening European copyright protection in the art market: is blockchain technology the long-awaited solution? / Juliette du Roy
Renforcer la protection par le droit d'auteur européen sur le marché de l'art : la technologie de la blockchain est-elle la solution tant attendue ?
Ingénieur conseil, 4, 2023, p. 719-746
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Art ; Blockchain ; Droit de l’Union européenne ; Qualité d'auteur ; Droit de suite ; Contrefaçon ; Licence ; Gestion collective des droits
– Copyright as an access right: concretizing positive obligations for rightholders to ensure the exercise of user rights / Christophe Geiger et Bernd Justin Jütte
Le Droit d'auteur en tant que droit d'accès : concrétiser les obligations positives des titulaires de droits afin de permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits
GRUR IT, (73), 11, novembre 2024, p. 1019-1035
Droit d’auteur ; Numérisation ; Droit d'accès ; Exception ; Droit de l’Union européenne
– The Spectre of re-fencing off the public domain: Italian copyright and cultural heritage legal scenarios / Giulia Dore et Giulia Priora
Le Spectre du re-verrouillage du domaine public : le droit d'auteur italien et les pistes juridiques relatives au patrimoine culturel
GRUR IT, (73), 11, novembre 2024, p. 1050-1066
Italie ; Droit d’auteur ; Patrimoine ; Reproduction ; Domaine public ; Droit de l’Union européenne ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Transposition ; Jurisprudence
– Fair dealing in India: an analysis vis-à-vis fair use in the United States / Pushpanjali Sood
Le Fair dealing en Inde : comparaison avec le fair use aux États-Unis
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 560-568
Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Inde ; Fair dealing ; États-Unis ; Fair use
– Protection of application programming interfaces and the "idea-expression" dichotomy: the Google-Oracle dispute through a competition law and economics perspective / Pranjal Singh et Ashwini Siwal
Protection des API et dichotomie « idée-expression » : perspective économique et de droit de la concurrence sur le litige entre Google et Oracle
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 569-578
États-Unis ; Jurisprudence ; Logiciel ; API ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Dichotomie idée/expression ; Droit de la concurrence ; Économie
– AI training through copyrighted works as infringement: perspectives under the Berne three-step test and the PANE fair use test and plausible solutions / Rubén Calderón
La Contrefaçon des œuvres protégées par le droit d'auteur par l'entraînement des systèmes d'IA : évaluation à la lumière du test en trois étapes de la convention de Berne et du fair use « PANE », et les solutions plausibles
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 84-103
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Données d'entraînement ; Contrefaçon ; Exception ; Droit de reproduction ; Droit de communication au public ; Œuvre dérivée ; États-Unis ; Action en contrefaçon ; Droit de l’Union européenne ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Fouille de textes et de données ; Fair use ; Convention de Berne
– IP-backed lending: the long view / Martin Brassell
Prêts adossés à la PI : vision à long terme
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 6-9
Banque ; Financement ; Garantie ; Propriété intellectuelle
– Recipes for success in IP-backed finance / Greg Campanella, Tom Simone, Dan Principe et al.
Financement garanti par la PI : les recettes du succès
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 19-23
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; Financement ; Garantie ; Risque
– The Changing landscape of IP-backed lending and insurance in the United States / Angela Morris
Financement adossé à la PI assorti d'une assurance : une période de mutation aux États-Unis
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 43-45
Entretien ; États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Banque ; Financement ; Garantie ; Assurance
– How to tell your IP story to venture capitalists / Matthew Wahlrab
Sachez séduire les capital-risqueurs avec votre PI
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 25-31
États-Unis ; Entreprise ; Stratégie ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Brevet de modèle ; Marque ; Secret d’affaires ; Capital-risque
– Securing legal finance for patent monetisation / Katharine Wolanyk
Monétisation des brevets : obtenir un financement d'un tiers
IAM, Q2 2024, Special Report, Money Money Money, p. 37-41
États-Unis ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Litige ; Financement ; Monétisation
– Most lucrative monetisation opportunities lie in AI and litigation - but significant hurdles remain / Sienna Bentley
Monétisation : l'IA et les actions en justice offrent les perspectives les plus lucratives mais d'importants obstacles demeurent
IAM, 17 octobre 2024
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Secret d’affaires ; Données ; Monétisation
– US FTC counters non-compete ban challenges but Trump administration could kill rule off altogether / Rachel Mountain et Kelly Lienhard
La FTC riposte suite à la remise en question de sa décision d'interdire les clauses de non-concurrence mais l'administration Trump pourrait purement et simplement supprimer la règle édictée par la FTC
IAM, 11 novembre 2024
États-Unis ; Clause de non-concurrence ; FTC ; Décision de justice ; Agence fédérale ; Compétence ; Secret d’affaires
– Trade secret protection in ayurveda: examining the need for a legislation / Naveen Gopal
La Protection par le secret dans le secteur ayurvédique : faut-il légiférer ?
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 516-524
Étude ; Inde ; Région ; Médecine ; Médecine traditionnelle ; Médicament ; Protection ; Secret ; Secret d’affaires ; Législation
– Data and the concept of an information society as applied to a norm-based IP system / Antonio Freitas
Les Données et le concept de société de l'information appliqué à un système de PI reposant sur des normes
IDEA, (65), 1, 2024, Special Issue, p. 48-61
Données ; Protection ; Propriété intellectuelle
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.