En raison des inondations et des difficultés de communication avec l’EUIPO provoquées par la dépression météorologique DANA dans la région de Valence (Espagne) le 29 octobre 2024, le directeur exécutif de l’EUIPO a procédé à une prorogation des délais affectant les parties à des procédures devant l’Office ayant leur domicile ou leur siège social dans la province de Valence. Tous les délais les concernant qui expirent entre le 29 octobre 2024 et le 13 janvier 2025 inclus ont été prorogés jusqu’au 14 janvier 2025¹. 

Il est précisé que, si les parties à une procédure devant l’Office choisissent de s’acquitter de leurs obligations procédurales avant l’expiration du délai prorogé, en présentant des observations, des documents ou en accomplissant tout autre acte de procédure, ledit délai sera considéré comme épuisé et la procédure se poursuivra sans attendre l’expiration du délai prorogé.

De plus, l'EUIPO étudiera l'opportunité d'autres prorogations et de mesures supplémentaires en fonction de l'évolution de la situation.