Textes officiels
Législation française

Homologation des indications géographiques « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »

PIBD 1238-I-1
Texte
Indications géographiques « Pierre de Mareuil », « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »

Après une procédure d’enquête publique de deux mois qui s’est déroulée du 14 juin au 14 août 20241, les cahiers des charges des indications géographiques « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » ont été homologués par deux décisions du directeur de l’INPI datées du 18 novembre 20242, qui ont pris effet à compter de leur publication au BOPI 2024/49 du 6 décembre 20243.

Selon l'article 2 de ces décisions, l'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine est reconnue comme organisme de défense et de gestion des produits bénéficiant de ces deux indications géographiques.

Désormais, vingt et une indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels ont été reconnues par l'INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 20154.

1 Cf. JO, 138, 14 juin 2024 ; BOPI Indications géographiques, 2024/24, 14 juin 2024 ; JO, 138, 14 juin 2024 ; BOPI Indications géographiques, 2024/24, 14 juin 2024.
2 Décision n° 2024-186 du 18 novembre 2024 du directeur général de l’INPI (« Pierre de Mareuil ») ; décision n° 2024-187 du 18 novembre 2024 du directeur général de l’INPI (« Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »).
3 Voir aussi la publication au JO du 6 décembre 2024 des avis relatifs à ces homologations (« Pierre de Mareuil »« Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »).

4 Voir PIBD 2024, 1238, IV-5.