OAPI

Après avoir rendu compte de l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, le 15 décembre 2022, à l'acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques et leur enregistrement international¹, l’OMPI a publié deux avis complémentaires datés du 24 février 2023.

Le premier reproduit les déclarations de l’OAPI qui ont accompagné le dépôt de son instrument d’adhésion. Le second informe de la déclaration de l’OAPI sur le montant de la taxe individuelle destinée à couvrir le coût de l’examen quant au fond de chaque enregistrement international qui lui est notifié en vertu de l’article 6.4) de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne.

L'entrée en vigueur de ces deux déclarations a été fixée au 15 mars 2023, le jour de celle de l’acte de Genève à l’égard de l’OAPI.

Côte d’Ivoire

Pour sa part, la Côte d’Ivoire, qui a adhéré à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne le 28 septembre 2018¹, a notifié à l’OMPI le nom et les coordonnées de son administration compétente aux fins des procédures prévues par cet Acte, ainsi que l’adresse électronique où seront publiées les informations relatives aux procédures applicables sur son territoire concernant la contestation et l’application des droits sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

En raison de l’adhésion de l’OAPI à l’acte de Genève le 15 décembre 2022, cet Acte entrera en vigueur à l’égard de la Côte d’Ivoire, État membre de l’OAPI, le 15 mars 2023.