À la suite d’une décision prise lors de la soixante-deuxième session ordinaire de son conseil d’administration qui s’est déroulée à Douala (Cameroun) le 8 décembre 2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a déposé, le 15 décembre 2022, son instrument d’adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques et leur enregistrement international, adopté le 20 mai 2015, entré en vigueur le 26 février 2020.
Selon le communiqué de l’OMPI sur le sujet, il s’agit de la deuxième organisation intergouvernementale à adhérer au système de Lisbonne1, et « la couverture géographique de l’acte de Genève s’étend désormais à dix-sept États membres de l’OAPI »2.
Dans une vidéo qui accompagne ce communiqué, Daren Tang, président de l’OMPI, se félicite de l’adhésion de l’OAPI au traité en rappelant les avantages qu'il procure en matière d’économie, d’emploi et de préservation du savoir-faire. Puis Denis L. Bohoussou, directeur général de l’OAPI, y souligne, en français, « l’énorme potentiel » que constituent les indications géographiques pour les pays membres de l’OAPI, « qui disposent de beaucoup de ressources agricoles de valeur ». Il donne notamment en exemple des indications géographiques déjà protégées telles que le « poivre du Penja » et le « miel blanc d’Oku » du Cameroun, ainsi que le café « Ziama Macenta » de Guinée, et ajoute que l’OAPI accompagne, en collaboration avec l’OMPI, « une quinzaine d’autres produits qui, nous l’espérons, seront sur le marché très bientôt en tant qu’indications géographiques ».
Pour sa part, Pascal Faure, le directeur général de l’INPI, qui a participé en tant que président de l’assemblée de l’Union de Lisbonne à la cérémonie organisée par l’OMPI à l'occasion de cette adhésion, a déclaré que « c’est une grande avancée, qui témoigne de l’impulsion donnée par la conférence de haut niveau sur les indications géographiques, organisée en juin dernier à Abidjan, et à laquelle l’INPI a pu contribuer aux côtés de l’OMPI »3.
L’acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’OAPI le 15 mars 20234.
1 Cf. adhésion de l'Union européenne (PIBD 2019, 1127, I-65) et liste des États parties à l'arrangement de Lisbonne.
2 À savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée, Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
3 Cf. INPI, actualités, 16 déc. 2022.
4 En 2022, l'acte de Genève est entré en vigueur pour les pays suivants : Ghana (cf. PIBD 2021, 1170, I-3), Cap-Vert (cf. PIBD 2022, 1180, I-4), République tchèque (cf. PIBD 2022, 1184, I-3), Pérou (cf. PIBD 2022, 1187, I-5).