Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de La Haye : bilan 2022 et perspectives pour 2023

PIBD 1195-I-5
Texte

L’OMPI a publié, le 22 décembre 2022, un récapitulatif « des événements qui ont marqué 2022 » dans le cadre du système de La Haye d’enregistrement international des dessins et modèles.

Il s’agit, principalement, de la modification des options concernant le choix de la date de publication des enregistrements internationaux, du lancement d'un dossier d’information numérique sur le système de La Haye, de nouveaux services et outils eHague, d’un nouveau système d’échange de données sécurisées, ainsi que des adhésions au système de La Haye au cours de l’année écoulée1.

Dans cette actualité, l’OMPI présente également les événements « qu’il faudra suivre en 2023 » dont, notamment,  l’élargissement du système eHague sur les points suivants : gestion des titulaires, avis d’irrégularité, renouvellement et système de gestion de portefeuille d’enregistrements de dessins et modèles internationaux.

1 Jamaïque (cf. PIBD 2022, 1172, I-4), Chine (cf. PIBD 2022, 1180, I-6), Maroc (cf. PIBD 2022, 1182, I-3).