Pris en application de l’article R. 422-56 du Code de la propriété intellectuelle, l’arrêté du 4 janvier 2023 procède à la nomination, pour une durée de quatre ans, des nouveaux membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. Publié au Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers du 19 janvier 2023, il est entré en vigueur le 7 janvier 2023.

Selon son article 1^er, sont nommés :

« Au titre des magistrats de l’ordre judiciaire et en tant que Président de la chambre de discipline
M^me Isabelle Douillet, titulaire, et M^me Déborah Bohée, suppléante.

Au titre des membres du Conseil d’État
M. Jean-Philippe Mochon, titulaire, et M^mes Agnès Pic et Dorothée Pradines, suppléantes.

Au titre du 3° de l’article R. 422-56 du Code de la propriété intellectuelle
M. Patrick Marollé, titulaire, et M. Christian Derambure, suppléant.

Au titre du 4° de l’article R. 422-56 du Code de la propriété intellectuelle
M. Henri Bourgeois, titulaire, et M^me Gaëlle Loinger, suppléante.
M^me Charlotte Montaud, titulaire, et M. Pierre-Louis Desormière, suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées
M. Olivier Gicquel, titulaire, et M^me Murielle Khairallah, suppléante.
M^me Brigitte Carion Taravella, titulaire, et M^me Stéphanie Polselli, suppléante ».