Aux États-Unis, les montants des dommages-intérêts alloués par les tribunaux de district dans des actions en contrefaçon de brevet sont orientés à la hausse. Cela n’a pas échappé aux compagnies d’assurance et établissements financiers. Le point par Angela Morris.

Les brevetés ayant obtenu des dommages-intérêts élevés commencent à se voir proposer de se prémunir contre le risque d’une issue moins favorable en appel via une assurance¹ leur garantissant de percevoir un certain pourcentage du montant accordé en première instance.

Autre intérêt d’une telle couverture, celle-ci peut constituer une garantie permettant d’obtenir des prêts à des taux potentiellement avantageux. D’aucuns croient même déceler une certaine appétence des banques pour ce type d’opération. Voilà qui ouvre la voie à une nouvelle source de financement pour des titulaires misant sur la monétisation de leurs actifs.

Enfin, en cas de négociation d’une transaction au stade de l’appel, le fait que le breveté ait contracté une assurance renforce sa position vis-à-vis du contrefacteur.

Notons que ces assurances d’un nouveau genre sont encore loin d’être courantes mais elles gagnent en popularité et les exemples se multiplient.

Ce n’est qu’après un processus drastique de due diligence et d’évaluation du risque qu’un demandeur en contrefaçon victorieux en première instance pourra – ou non – souscrire une police d’assurance. Compte tenu notamment de la tendance de la Cour d’appel du circuit fédéral (CAFC) à revoir à la baisse les dommages-intérêts octroyés par un jury, les assureurs se montrent en effet particulièrement sélectifs. En raison des sommes en jeu, les montages dans lesquels plusieurs assureurs se partagent le risque ne sont pas exclus.

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