Après la rencontre entre l’OEB et les représentants des organes de gouvernance de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) qui, le 4 juillet 2022, a permis de réaliser un point d’étape sur les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre du brevet unitaire, le comité administratif de la JUB a tenu sa deuxième réunion à Luxembourg le 8 juillet 2022.

À cette occasion, il a confirmé la liste des pays qui accueilleront des divisions locales et régionales de la JUB, ainsi que le nombre de juges de chaque division¹. Il a également adopté les règles de procédure de la JUB, le tableau des frais de procédure (entrée en vigueur de ces deux textes le 1^er septembre 2022), les règles internes de fonctionnement du Centre de médiation et d’arbitrage qui sera établi en Slovénie (Ljubljana) et au Portugal (Lisbonne), ainsi que des textes en matière de ressources humaines.

Lors de cette réunion, le comité consultatif a présenté une liste des candidats sélectionnés pour nomination en tant que juges de la JUB. La liste définitive devrait être validée rapidement par le comité administratif, avant la rentrée.

S’appuyant sur ces avancées, le comité administratif a estimé que la Cour pourrait « raisonnablement » commencer à fonctionner au début de l’année 2023.