Un mois environ après l’entrée en vigueur du protocole sur l’application provisoire de l’accord relatif à une Juridiction unifié du brevet¹, la première réunion du comité administratif de la JUB s’est tenue à Luxembourg le 22 février, siège de la future Cour d’appel et du Registre centralisé de la protection unitaire conférée par un brevet.

Un communiqué de la JUB informe des avancées réalisées à cette occasion :

• élection de l’ancien président du comité préparatoire à la JUB, Alexander Ramsay, en tant que président du comité administratif, et de Johannes Karcher comme vice-président ;
• adoption du règlement de procédure du comité administratif ainsi que d’instruments juridiques de la législation secondaire ;
• désignation des membres de la commission consultative qui sera principalement chargée de conduire des entretiens dans le cadre du recrutement des juges. Cette phase devrait commencer à la fin du mois de mars 2022.

Le communiqué précise que plusieurs États membres ont confirmé officiellement leur intention d’accueillir le siège d’une division locale ou régionale de la JUB. Les pays suivants sont cités : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne (quatre divisions locales), Italie, Pays-Bas, Slovénie, Suède (division régionale nordique-baltique) et Portugal.