En ce qui concerne les secrets d’affaires, nombreux sont les litiges qui impliquent des salariés actuels ou d’anciens salariés de leur détenteur. Aussi la « grande démission », qui se poursuit en 2022, risque-t-elle d’entraîner une hausse de leur nombre. L. Andrew Tseng et Ryan Lewis expliquent qu’aux États-Unis, sous réserve que le litige ait trait à un produit importé, il peut être intéressant de se tourner vers la Commission du commerce international (ITC) plutôt que vers la Justice.

On associe généralement l’ITC aux affaires de contrefaçon de brevet, mais l’appropriation illicite de secrets d’affaires figure également parmi les actes déloyaux pour lesquels elle est compétente. Les auteurs soulignent que la Commission peut même constituer un forum de choix pour les employeurs victimes de tels agissements et ils précisent les conditions de sa compétence en matière de secrets d’affaires.

La compétence de l’ITC, contrairement à celle des tribunaux fédéraux ou des États, s’étend également aux actes commis entièrement à l’étranger. La procédure est rapide et le demandeur peut obtenir une ordonnance d’exclusion pour empêcher l’entrée des produits sur le marché américain, voire une ordonnance pour interdire la vente des produits déjà présents aux États-Unis. L’action devant l’ITC présente l’avantage de l’absence de prescription, ce qui n’est pas le cas de l’action civile en violation de secrets d’affaires.

Si aucune réparation pécuniaire ne peut être obtenue dans une procédure devant l’ITC, il est possible, parallèlement, d’engager devant la justice fédérale ou des États une action tendant à l’obtention de dommages-intérêts.

Le nombre d’enquêtes ouvertes annuellement par l’ITC dans des litiges portant sur des secrets d’affaires demeure négligeable par rapport au nombre d’affaires de contrefaçon de brevet. Il est néanmoins en augmentation constante ces dernières années (+225 % pour la période 2019-2021). Avec la vague de mobilité professionnelle actuelle, on peut supposer que ce mouvement de hausse va continuer.

Compte tenu de cette évolution et de l’avantage concurrentiel que représentent les secrets d’affaires pour les entreprises, celles-ci ont tout intérêt à ne pas négliger la possibilité d’une saisine de l’ITC parmi l’arsenal à leur disposition pour protéger leurs informations confidentielles.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.