I. Textes officiels
Questions écrites
OEB
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Marques
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Nullité partielle de la marque DUC DE CALO pour atteinte aux droits sur la marque antérieure MARQUIS DE CALON désignant des vins PIBD 1185-III-1
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Recevabilité et prescription de l’action en contrefaçon - Contrefaçon de la marque CONFORAMA par l’usage, à titre de marque, de la dénomination sociale CONFOREVA PIBD 1185-III-2
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Suites d’une question préjudicielle - Contrefaçon de la marque Saint Germain et réparation du préjudice pour les faits antérieurs à la déchéance PIBD 1185-III-3
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Absence de caractère frauduleux du dépôt de la marque ULTRA LIGHT DOWN confortant un usage large et habituel du signe par le déposant - Caractère distinctif pour désigner des produits liés au cuir ou à l’habillement PIBD 1185-III-4
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Validité des marques MONKIOSQUE et MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET pour désigner des services de vente de journaux en ligne - Contrefaçon du fait de l’usage du signe LeKiosk PIBD 1185-III-5
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Nullité de la marque LLBA Professional Lash lounge by Ann pour dépôt de mauvaise foi et atteinte au nom commercial LLBA IN FRENCH PIBD 1185-III-6
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
Études statistiques
OMC
Formations, colloques
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Compte rendu : séminaire franco-italien sur la lutte contre la contrefaçon PIBD 1185-IV-4
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1185-IV-5