Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Jours de fermeture de l’OMPI en 2024

PIBD 1218-I-4
Texte

L'édition de décembre 2023 de PCT Newsletter ainsi que deux avis de l’OMPI datés du 20 décembre 20231 informent les utilisateurs du système du PCT, de l’arrangement de Madrid et de l’arrangement de La Haye des jours de fermeture au public du Bureau international de l'OMPI en 2024, outre les samedis et dimanches.

1Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, avis n° 39/2023 ;
2Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, avis n° 16/2023.