Texte
Deux avis de l’OMPI, datés du 12 janvier 2024, informent de la ratification, par la Grèce et par l’Italie, de l’Acte de 1999 de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
L'Acte entrera en vigueur le 13 février 2024 à l’égard de la Grèce1, et le 14 mars 2024 à l'égard de l’Italie2.
Ces ratifications portent à soixante-treize le nombre de parties contractantes à l’Acte de 1999 de l'arrangement de La Haye3.
1 Cf. OMPI, avis n° 1/2024. Voir aussi PIBD 2023, 1215, I-4.
2Cf. OMPI, avis n° 2/2024.
3Liste des parties contractantes à l'arrangement de La Haye.