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Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1160-IV-1
Titre
Propriété intellectuelle
Texte

- Beijing must do more to protect intellectual property, U.S. says / Josh Zumbrun
Pour les États-Unis, Pékin doit faire davantage pour protéger la propriété intellectuelle

En 2020, la Chine a procédé à des modifications législatives dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de l'accord commercial conclu avec les États-Unis. Dans son
rapport annuel sur la protection de la propriété intellectuelle publié le 30 avril, le bureau du représentant au Commerce juge toutefois ces efforts insuffisants. En la matière, le président Biden semble être sur la même longueur d'onde que son prédécesseur à la Maison-Blanche.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 101, 1er-2 mai 2021, p. A8

Biden's move-research-abroad tax
La politique fiscale de Biden et le risque de délocalisation de la recherche à l'étranger

Selon l'auteur, les projets de l'administration Biden en matière de fiscalité de la propriété intellectuelle risquent, notamment, de favoriser la délocalisation de la recherche vers l'Europe.


The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 101, 1er-2 mai 2021, p. A14

Titre
Brevets
Texte

- "World's pharmacy" is also a leader in counterfeit drugs / Stephanie Findlay
« La pharmacie du monde » est aussi champion des contrefaçons de médicaments

À l'heure où l'Inde est submergée par une seconde vague de Covid-19, les ventes de médicaments contrefaisants s'intensifient et les contrôles font cruellement défaut.


Financial Times, supplément Illicit Goods & Services, 40693, 28 avril 2021, p. 2

- Biontech will nicht auf Patente verzichten
BioNTtech ne veut pas renoncer aux brevets

Selon Ugur Sahin, chef de BioNTech, la levée des brevets n'est pas la solution au problème de production des vaccins contre le Covid-19. M. Sahin envisage de conclure des licences spéciales avec des fabricants compétents, son vaccin étant difficile à produire.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 99, 29 avril 2021, p. 18

- To vanquish Covid, the world must get better at sharing /
Ellen 't Hoen
Pour vaincre le Covid, le monde doit apprendre à mieux partager

L'auteure regrette qu'en dépit de quelques initiatives, dont celles de l'OMC et de l'OMS, les laboratoires pharmaceutiques ne partagent pas leur propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19. Elle suggère que l'on s'inspire de l'exemple de la pénicilline, découverte en 1928, et dont les bienfaits ont été démontrés en 1941 par l'université d'Oxford, qui n'a pas déposé de brevet.


Financial Times, 40694, 29 avril 2021, p. 17

- Wer impfen will, braucht Freiheit / Nico Stehr
Si on veut vacciner, il faut être libre

La levée des brevets, demandée par une centaine de pays, permettrait de venir à bout de la crise du Covid-19 plus rapidement. Le même principe pourrait s'appliquer aux technologies relatives à l'adaptation au changement climatique où, là encore, des vies humaines sont en jeu.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 100, 30 avril 2021, p. 13

- Taking on an agriculture giant
/ John Anderson
S'attaquer à un géant de l'agriculture

Sortie aux États-Unis de Percy Vs Goliath. Ce film relate le litige qui a opposé Monsanto à un agriculteur canadien qui avait ensemencé ses champs avec des graines de colza résistantes au Round-up, sans avoir conclu de licence avec le fabricant de produits phytosanitaires (
bande-annonce sur IMDb).

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 100, 30 avril 2021, p. A13

- "Right to repair" is bad for your health / Tom Giovanetti
« Le droit à réparation » menace votre santé

L'auteur met en garde contre l'introduction d'un droit à réparation pour les dispositifs médicaux qui obligerait les titulaires de brevet à partager des informations confidentielles sur leur invention. Une
proposition de loi dans ce sens a été introduite devant la Chambre des représentants du Texas.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 102, 3 mai 2021, p. A15

- IP battle - Calls to waive vaccine rights face opposition / Hannah Kuchler
La bataille de la PI : les appels à la suspension des droits sur les vaccins suscitent l'opposition

La situation en Inde et au Brésil met en évidence l'urgence à augmenter la capacité de production de vaccins contre le Covid-19. Parmi les pistes envisagées figure celle, très controversée, de la suspension des brevets. Compte tenu de la complexité de la fabrication et de difficultés d'approvisionnement de certains composants et équipements, l'accès aux brevets ne réglerait pas nécessairement le problème.

Financial Times, 40698, 4 mai 2021, p. 2

- Fauci warns against discarding trade rules on jabs / Kiran Stacey
M. Fauci met en garde contre une levée des règles de commercialisation des vaccins

Selon Anthony Fauci, conseiller du président américain en matière de santé, la longue bataille juridique que ne manquerait pas de provoquer la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid serait contre-productive. Il serait plus judicieux d'encourager les entreprises des pays riches à augmenter leur production et à exporter leurs vaccins.

Financial Times, 40699, 5 mai 2021, p. 3

- India y Sudáfrica suman apoyos en favor de la liberación de patentes / Oriol Güell
Suspension des brevets : l'Inde et l'Afrique du Sud engrangent les soutiens

Dans le but d'augmenter la capacité de production et de garantir un accès équitable à l'échelle mondiale, l'Inde et l'Afrique du Sud ont saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'automne 2020 pour demander la suspension temporaire des brevets ayant trait aux vaccins, médicaments et produits médicaux permettant de lutter contre le Covid-19. Bénéficiant aujourd'hui du soutien de plusieurs dizaines de pays, ils devraient soumettre une nouvelle proposition courant mai.

El País, 15996, 5 mai 2021, p. 28

- U.S. supports patent waivers to produce Covid-19 vaccines / Yuka Hayashi et Jared S. Hopkins
Les États-Unis favorables à la levée des brevets pour produire des vaccins anti-Covid

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis soutiendraient la proposition soumise à l'OMC de lever temporairement les brevets sur les vaccins anti-Covid. Selon la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America, cette décision ne fera qu'affaiblir une chaîne d'approvisionnement déjà très tendue et favorisera la contrefaçon.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 105, 6 mai 2021, p. A1, A8

Titre
Marques
Texte

- The pie that must not be named / Caroline Aiken Koster
La tarte dont on ne doit pas écrire le nom

Le Kentucky Derby est une course hippique qui se déroule le premier samedi de mai à Louisville, Kentucky. La tradition veut qu'on prépare à cette occasion une tarte aux noix et au chocolat, le derby pie. Derby pie étant une marque enregistrée par un pâtissier qui défend ses droits avec opiniâtreté, nombreux sont ceux qui ont pris l'habitude de lui préférer une autre appellation. La cour d'appel du sixième circuit a, quant à elle, jugé que son utilisation par un journal local dans deux articles - consacrés l'un à la recette de derby pie élaborée par un restaurant, l'autre à des macarons au goût de derby pie - ne constituait pas une contrefaçon car il n'y avait pas usage en tant que marque.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 100, 30 avril 2021, p. A15