La marque 8.6 Gold Bavaria est annulée en ce qu’elle désigne notamment les bières.  

Son dépôt et son exploitation portent atteinte aux droits conférés par l'IGP Bayerisches Bier dont elle constitue, au sens de l’article 13, § 1, b) du règlement (UE) n° 1151/2012, une évocation du fait de la présence du terme « Bavaria ». Ce terme, qui occupe une place centrale au sein de la marque, est suffisamment visible pour attirer l'attention du consommateur. Celui-ci, même s'il n'est ni latiniste ni germanophone, percevra la proximité visuelle et phonétique des termes « Bavaria » et « Bavière ». Au plan conceptuel, il associera le terme « Bavaria » à un distributeur qu'il connaît, mais aussi à une zone géographique réputée pour sa production de bières. Le consommateur sera par conséquent amené à supposer que le produit concerné vient de la Bavière ou qu'il est produit en utilisant les méthodes de brassage bavaroises et qu'il possède les caractéristiques requises pour bénéficier de l'IGP. 

Pour les mêmes motifs, la marque porte atteinte aux droits issus de l’enregistrement antérieur de l’IGP, au visa de l’article L. 711-4 du CPI dans sa version applicable au litige.

Par ailleurs, l’adoption de la marque doit être considérée comme légalement interdite au sens de l’article L. 711-3 b) du CPI et de nature à induire le consommateur en erreur sur la provenance géographique des produits. En effet, le terme « Bavaria » constitue l’un des éléments de la marque. La bière commercialisée sous cette marque est connue du public, non comme invoqué par son titulaire sous le seul signe « 8.6 », mais en association de celui-ci avec le terme litigieux « Bavaria ».

En revanche, l’exploitation de la marque incriminée ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. La demanderesse ne rapporte pas la preuve de l’impact des atteintes sur l’attitude des consommateurs. À cet égard, la société poursuivie justifie amplement de l'identité propre de ses bières produites selon une méthode de brassage à fermentation basse et appréciées comme des bières « fortes », identité qu'elle a choisi d'ancrer dans un univers « rock et rebelle » éloigné de l'image plus traditionnelle attachée aux brasseurs bavarois. Elle justifie également du pouvoir attractif élevé dont bénéficient ses bières auprès du consommateur français (8^e position parmi les dix bières les plus vendues en 2014 dans les grandes et moyennes surfaces françaises).