Jurisprudence
Marques

Opposition à enregistrement - Marque GAME OF THRONES / Demande de marque Game of job

PIBD 1142-III-7
CA Aix-en-Provence, 16 janvier 2020

Opposition à enregistrement - Similarité des produits - Conditions d’exploitation de la marque demandée - Imitation - Similitudes visuelle, phonétique et intellectuelle - Langue étrangère - Risque de confusion - Notoriété de la marque antérieure - Opposition partiellement fondée

Texte
Marque n° 8 803 066 de la société Home Box Office Inc
Marque n° 4 431 906 de Madame Julie S
Texte

Il existe un risque de confusion entre la marque antérieure GAME OF THRONES et la marque demandée à l’enregistrement Game of job s’agissant des produits similaires. Les conditions d’exploitation de la marque demandée sont indifférentes pour apprécier le risque de confusion, celui-ci devant être examiné à la lecture des seuls actes créateurs de droits. La comparaison entre les signes met en évidence une forte ressemblance visuelle et phonétique, les deux termes d'attaque étant identiques. Sur le plan intellectuel, les deux signes renvoient à l'univers du jeu, même pour un public peu familier de la langue anglaise. Le risque de confusion est particulièrement avéré dès lors que la marque GAME OF THRONES bénéficie d'une notoriété incontestable. En conséquence, le consommateur sera fortement incité à voir dans les produits similaires proposés sous le signe Game of job une déclinaison de la marque antérieure.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ch. 3-1, 16 janv. 2020, 2018/19565 (M20200035)
Julie S c. directeur général de l'INPI et Home Box Office Inc. 
(Rejet recours c. décision INPI, 19 nov. 2018 ; O20182208)