La renommée de la marque antérieure invoquée FRANCE.2 a été, à juste titre, reconnue pour les services désignés à l’enregistrement qui relèvent des services de télécommunication, de diffusion et de transmission de données, au regard du public pertinent de ces services, soit le « grand public ». Mais elle aurait également dû être retenue pour les services de « divertissement », au vu des mêmes pièces produites au cours de la procédure d’opposition, comme notamment la page Wikipedia concernant la chaîne de télévision France 2 qui indique que celle-ci est la « deuxième chaîne de France en terme d’audience » et qui met clairement en avant le fait qu’elle propose, entre autres, des divertissements.

Compte tenu des ressemblances d’ensemble et de la construction commune des signes, le signe contesté « FRANCE 8 » est similaire à la marque antérieure, pouvant ainsi apparaître comme une déclinaison de celle-ci pour désigner une nouvelle chaîne de télévision. Il existe un risque sérieux que les consommateurs associent les services de « divertissement » couverts par la demande d’enregistrement aux services de « divertissement » et de « transmission d'informations en matière de divertissements » couverts par la marque FRANCE.2, en transférant les qualités attribuées à la marque antérieure de renommée aux services de la demande d'enregistrement. Ainsi, l'usage de la marque FRANCE 8 pour des services de « divertissement » risque de permettre à celui qui a présenté la demande d’enregistrement de retirer un profit indu de la renommée de la marque antérieure.