Jurisprudence
Dessins et modèles

Originalité d’un modèle de manche de couteaux de style polyédrique et adamantin - Démonstration du processus créatif non requise

PIBD 1187-III-8
CA Paris, 15 avril 2022

Validité des constats d’huissier (oui) - Constat de commercialisation sur Internet - Constat d’ouverture de colis - Mission de l’huissier - Pouvoirs outrepassés - Déclarations du conseil en propriété industrielle - Saisie-contrefaçon déguisée - Force probante (non)

Protection du modèle au titre du droit d'auteur (oui) - Originalité - Combinaison d’éléments connus - Forme géométrique - Choix arbitraire et esthétique - Style connu - Empreinte de la personnalité de l'auteur - Processus créatif - Caractère fonctionnel - Tendance de la mode

Contrefaçon (non) - Reproduction des caractéristiques protégeables - Forme géométrique

Concurrence déloyale et parasitaire (non) - Imitation du produit - Risque de confusion - Captation de la valeur économique d’autrui - Produit phare - Preuve des investissements

Concurrence déloyale (non) - Pratiques commerciales trompeuses - Mention trompeuse – Lieu de fabrication des produits

Texte
Couteau à viande de la gamme Furtif de la société Tarrerias Bonjean
Texte
Couteau de cuisine de la gamme Furtif de la société Tarrerias Bonjean
Texte

Le modèle de manche de couteau de la gamme « Furtif » est éligible à la protection par le droit d’auteur. La combinaison de ses caractéristiques (extrémité biseautée, aspect polyédrique sous forme de deux pyramides de quatre faces dont l'un des sommets se trouve au niveau de la mitre et l'autre sommet proche de l'extrémité, les deux pyramides partageant des faces communes) lui confère l’apparence épurée d’un diamant taillé ou inspiré de la forme des avions dits « furtifs F 117 ». Ces choix arbitraires et esthétiques, même s’ils empruntent au style polyédrique et adamantin, en font un modèle de couteau au style contemporain et épuré, qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Il est indifférent à cet égard que l'ensemble du processus créatif ayant abouti au manche de couteau ne soit pas décrit.

La forme du manche n'est pas imposée par des considérations techniques. Le fait notamment que son ergonomie soit pensée pour une meilleure prise en main ou encore que la forme ait été créée à l'aide d'un logiciel - qui n'exclut pas les choix arbitraires opérés par l'auteur -, n'ôtent pas son originalité au modèle pris dans son ensemble.

Enfin, le seul fait que le manche de couteau s'inspire des tendances du moment consistant à donner aux objets de décoration un aspect anguleux aux bords marqués n’est pas suffisant pour caractériser une absence d'effort de création. De plus, les modèles de cutter et de couteaux relevant de ce courant de mode invoqués par les sociétés défenderesses ont des formes éloignées de celle du modèle revendiqué.

La seule reprise, dans le manche des couteaux à steak commercialisés par les sociétés défenderesses, de l'extrémité biseautée du manche et de l’aspect polyédrique de chaque face latérale ne suffit pas à caractériser la contrefaçon du modèle de manche de couteau invoqué. Le manche de couteau litigieux ne présente pas les autres caractéristiques revendiquées (deux pyramides de quatre faces chacune dont l'un des sommets se trouve au niveau de la mitre et l'autre sommet proche de l'extrémité, les deux pyramides partageant des faces communes). En effet, les huit facettes composant chaque côté du manche du couteau sont de formes différentes, formant des quadrilatères et des triangles, et l'extrémité biseautée comportent deux côtés et non un seul, ce qui confère à l'aspect global du manche un caractère plus complexe et non l’apparence épurée d'un diamant taillé ou inspiré de la forme des avions dits « furtifs F 117 ».

Cour d'appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 15 avril 2022, 20/07813 (D20220030)
Made in design SAS et Koziol Ideas For Friends GmbH c. Société d’Exploitation Tarrerias Bonjean SAS
(Confirmation partielle TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 6 févr. 2020, 18/02342)