La nouvelle édition du Panorama des PME françaises déposantes de brevets à l’INPI et à l’OEB a été récemment mise en ligne par l'INPI¹. Cette étude statistique, qui exploite les données issues des demandes de brevets publiées en 2021 à l’INPI et à l’OEB, et dont le dépôt a été fait entre le 1^er juillet 2019 et le 30 juin 2020, a pour but de mettre en valeur la stratégie des PME françaises en matière de brevets.

Ces données sont présentées selon plusieurs critères : catégorie de déposants ; évolution des demandes de brevets de 2019 à 2021 ; effectif ; âge ; région ; sous-domaine technologique et secteur d’activité économique.

Les principales observations sont les suivantes :

• En 2021, 14 742 demandes de brevets ont été publiées à l'INPI ou à l'OEB par 3 160 personnes morales françaises ; 80 % de ces demandes ont été faites à l'INPI.

• Les PME représentent près des deux tiers des personnes morales françaises déposantes de brevets publiés. Elles ont vu le nombre de leurs demandes de brevets publiées à l'INPI ou à l'OEB augmenter de 11 % par rapport à 2020 ;
• huit demandes de brevets sur dix publiées à l’INPI ou à l’OEB en 2021 par des PME sont issues des catégories TPE et PME employant entre dix et quarante-neuf salariés. Les grandes entreprises et les ETI ont, quant à elles, diminué respectivement de 2 % et 4 % leur nombre de demandes de brevets publiés à l'INPI ou à l'OEB ;
• plus de la moitié des demandes de brevets publiées à l’INPI ou à l’OEB en 2021 par des TPE et PME est le fruit d’entreprises matures (de cinq à dix-neuf ans) ;
• en 2021, l’Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie sont les régions où le nombre de demandes de brevets des PME publiées à l’INPI ou à l’OEB est le plus élevé (classement selon l’adresse de résidence des inventeurs) ;
• les PME qui déposent le plus de demandes de brevets publiées en 2021 se concentrent dans les secteurs d’activité économique des sciences et techniques, ingénierie et informatique.