L’auteur montre dans cet article que l’obtention d’une interdiction provisoire ne suffit pas toujours à bloquer la commercialisation des produits présumés contrefaisants.

En octobre 2021, Pfizer obtient une injonction provisoire interdisant au dirigeant de Triveni Interchem de fabriquer, vendre, distribuer, exporter ou importer tout produit comprenant du palbociclib, ou d’en faire de la publicité. En effet, ce principe actif est protégé par un brevet indien.

Pfizer soupçonne Triveni de s’être contenté de reconditionner son produit et de continuer à le commercialiser sur une plateforme numérique. En juillet 2022, la High Court de Delhi demande le retrait des références, ce que Triveni s’engage à faire dans les 48 heures.

Triveni fait valoir par la suite que la poursuite du référencement de son produit était purement accidentelle et qu’il n’a jamais ni fabriqué, ni vendu le produit contrefaisant pendant l’injonction provisoire. Cela n’a pas convaincu la Cour.

En janvier 2023, la High Court constate que les déclarations de Triveni sont fausses et que l’injonction n’a pas été respectée. Elle condamne le dirigeant de Triveni à verser à Pfizer un dédommagement de 2 crores de roupies (241 500 $) dans un délai de deux semaines, faute de quoi il sera condamné à subir une peine d’emprisonnement de deux semaines.

S’il est rassurant de constater que la justice a pris sérieusement en compte la conduite de Triveni, on peut se demander si le dédommagement accordé compense complètement le manque à gagner subi par Pfizer du fait de la poursuite de la vente du produit contrefaisant après octobre 2021, d’autant que son brevet a expiré en janvier 2023. On peut également se demander si ce dédommagement est suffisamment élevé pour dissuader les éventuels contrefacteurs.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.