Parue en novembre 2024, la nouvelle édition de « Respect des droits de propriété intellectuelle dans l’UE : résultats aux frontières de l’UE et dans le marché intérieur de l’UE »1 a été réalisée conjointement par l’EUIPO et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG Taxud). Elle comprend des données chiffrées portant sur l'année 2023, présentées sous trois angles : données agrégées aux frontières de l’UE et dans le marché intérieur de l’UE, retenues aux frontières de l’UE, et retenues au sein du marché intérieur de l’UE en 2022.
Concernant les données agrégées, les principaux résultats sont les suivants, répartis par domaines :
Volume et valeur
152 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis en 2023 (+ 77 % par rapport à 2022), pour une valeur au détail estimée environ à 3,4 milliards d’euros (+ 68 % par rapport à 2022).
(Source : EUIPO)
Cette augmentation résulte du renforcement des mesures répressives, de la collaboration internationale et de la coopération avec les titulaires de droits.
États membres
En 2023, près de 98 % du volume total des saisies et plus de 94 % de leur valeur estimée ont été signalés par dix États membres, l’Italie représentant plus de 74 % de toutes les saisies, suivie de la France, de la Roumanie, de l’Espagne, des Pays-Bas, de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Belgique et de la Grèce.
(Source : EUIPO)
L’Italie occupe également la première place avec plus de 58 % de la valeur globale estimée, suivie de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Grèce, de la Belgique, de Malte et du Portugal.
Catégorie de produits
Les « jeux» figurent en tête pour la deuxième année consécutive, suivis des « jouets », des « CD/DVD enregistrés», du « matériel d’emballage » et des « étiquettes, étiquettes volantes, autocollants ».
(Source : EUIPO)
Titre de propriété industrielle
Les marques occupent la première place (71 % des articles contrefaisants), suivies du droit d’auteur (28,2 %) et des dessins et modèles (3,8 %).
(Source : EUIPO)
1 EU enforcement of intellectual property rights: results at the EU border and in the EU internal market 2023.
2 Cf. PIBD 2023, 1216, IV-3 (édition précédente).