Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Protocole de Madrid (Singapour, Colombie)

PIBD 1182-I-2
Texte

Singapour

Selon une communication du gouvernement de Singapour au directeur de l’OMPI, la date d’entrée en vigueur de la modification des taxes individuelles qui doivent être acquittées à l’égard de Singapour en vertu de l’article 8.7) du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques a été reportée du 8 mai 20221 au 26 mai 2022.

Colombie

Le gouvernement de la Colombie a notifié à l’OMPI une déclaration modifiant les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l’égard de ce pays en vertu de l’article 8.7) du protocole relatif à l'arrangement de Madrid. L’avis de l’OMPI qui en fait état comporte un tableau de ces nouveaux montants. Ces dispositions entreront en vigueur, à l’égard de la Colombie, à compter du 1er juin 2022.