La société licenciée de la marque de l’Union européenne SORAYA est recevable à agir en référé, conjointement avec le titulaire de la marque. En effet, tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque afin d’obtenir réparation du préjudice qui lui est propre. Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le licencié peut agir en contrefaçon bien que le contrat de licence n'ait pas été inscrit au registre des marques de l'Union européenne. Si l’accomplissement des formalités de publicité du contrat de licence est une condition d'opposabilité aux tiers de celui-ci, le défaut d'inscription au registre des marques de ce contrat n’ôte pas à la société licenciée sa qualité à agir en référé aux côtés du titulaire de la marque.

La demande en interdiction provisoire formée par la titulaire de la marque et la société licenciée est rejetée. Afin de justifier de l’usage sérieux de la marque verbale de l’Union européenne opposée, les demanderesses se prévalent de l’exploitation de plusieurs marques semi-figuratives. Ces dernières reproduisent intégralement l'élément distinctif « soraya » avec l'ajout d'un élément, graphique ou verbal, les différenciant les unes des autres et sont exploitées de manière indépendante de la marque invoquée pour désigner les maillots de bain et articles de plage. Ces différentes marques faisant partie d'une même série ou famille de marques, les demanderesses ne sont pas fondées à invoquer leur usage pour justifier celui de la marque opposée, dès lors que le but est d'établir l'utilisation d'un nombre suffisant de marques d'une même « famille »[1].